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Copropriété : comment est répartie la consommation d'eau entre les locataires

Publié le 10/03/2022

Dans les copropriétés, il existe en France deux méthodes (répartition par tantième ou par consommation réelle) autorisées pour comptabiliser les frais de consommation d’eau des habitants.

Dans les immeubles neufs ou récents, c’est toujours la seconde option. Dans les bâtis plus anciens, le choix est laissé aux copropriétaires.

Que faut-il savoir sur le sujet en tant que locataire? Et que se passe-t-il en cas de dégâts des eaux ou de problème avec le compteur d’eau? Y a-t-il des voies de recours à votre disposition?

La répartition d’eau par tantième consiste à répartir les charges d’eau en proportion de la part de la copropriété possédée par chacun des copropriétaires, et à les répercuter dans les charges comprises sur les locataires.

Dans le bâti ancien, où les copropriétés ne possèdent pas de compteurs individuels et où il est impossible de déterminer la consommation réelle de chaque logement, c’est une méthode efficace pour établir les frais de consommation, à condition que les habitants partagent des modes de vie et des logements similaires…

La répartition réelle de la consommation d’eau, beaucoup plus fiable et plus précise que la première, n’est possible dans une copropriété que si des compteurs divisionnaires d’eau sont installés.

Ce qui est d’ailleurs une obligation légale pour tous les immeubles neufs ou construits après 2007, en vertu du Code de la construction. Dans les copropriétés un peu plus anciennes, le choix demeure de basculer ou non vers la répartition réelle. La décision est prise par un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale des copropriétaires.

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