Dérogation Scolaire Pour Rentrée 2021-2022 À La Mairie Du Xvème

Publié le 15/03/2021
Vous souhaitez présenter une demande de dérogation pour votre enfant inscrit dans une école maternelle ou élémentaire. Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles.

Le retrait du formulaire de demande de dérogation

  • QUAND : Du 15 mars au 30 avril 2021 inclus
  •  : A la Mairie du 15e arrondissement - Services des Affaires générales / Enfance, Famille, Jeunesse - 2ème étage, aile Lecourbe - 75015 PARIS
  • HORAIRES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Les documents à présenter pour retirer le formulaire

  • Livret de famille ou acte(s) de naissance de(s) (l')enfant(s)
  • Pièce d'identité de l'un des responsables légaux
  • Justificatif de domicile si changement d'adresse
  • En cas de séparation, joindre l'accord de l'autre parent et copie de sa pièce d'identité

La règle de sectorisation

La règle est la scolarisation dans l’école du périmètre dont dépend le domicile de la famille.
Les secteurs sont définis afin de garantir, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et de favoriser la mixité sociale. Les enfants du secteur sont donc prioritaires pour être scolarisés dans l’école dont dépend le domicile de leur famille. Les secteurs des écoles sont votés par le Conseil de Paris.

Les motifs d'une demande de dérogation

La dérogation est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.
 
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